Faut Il Un Permis De Construire Pour Un Carport

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Faut Il Un Permis De Construire Pour Un Carport. Le mieux est de vous munir dun plan et de vous rendre à la mairie pour vérifier les différentes taxes qui vont sappliquer et de faire les modifications nécessaires si tel est le cas. Vous êtes sur le point de construire un carport pour abriter votre voiture.

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Le seuil à partir duquel il est nécessaire de faire une demande de permis de construire est de 20m². Quand faut-il un permis pour installer un carport. Carport appentis préau abri de voiture.

Au regard du décret n2011-1771 du 29 décembre 2011 les espaces de stationnement constituent de lemprise au sol dès lors quil est prévu dédifier une installation au-dessus du niveau du sol en vue dabriter un ou plusieurs véhicules.

En-dessous il nest pas obligatoire par contre il faudra faire une déclaration préalable auprès de la mairie. Quand faut-il un permis pour installer un carport. Dans le dossier à fournir à la municipalité il faut présenter et remplir. Si votre carport occupe une surface inférieure à 20 m2 vous devez faire une déclaration de travaux.